Le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO)
Le PER remplace le PERP depuis la loi pacte de 2019. Il s’agit d’un nouveau dispositif destiné à permettre aux particuliers de se constituer efficacement un complément de revenu pour la retraite. Il existe plusieurs types de PER, notamment le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PER ?
Alors que les français sont les plus grands épargnant d’europe, l’épargne retraite quand à elle faisait jusqu’il ya encore peu de temps mauvaise figure notamment face à l’Assurance Vie (230 milliards d’euros contre 1 700 milliards d’euros pour l’assurance vie). Ce déclin était la cause d’un système jugé trop complexe par les Épargnant connus sous le nom de Perp, Madelin, article 83 ou encore PERCO.
La loi Pacte a redistribuer les cartes en 2019 en réinventant ce système et en ajoutant des nouveautés notamment sur la partie du déblocage anticipé et le fractionnement à la retraite. Ce franc succès s’explique par les raisons suivantes :
- Vous pouvez bâtir une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise.
- Possibilité de réduire votre imposition sur le revenu en y effectuant des versements.
- Une portabilité de votre épargne totale, vous offrant une grande flexibilité
- Des sorties anticipées possible notamment en cas d’achat de votre résidence principale.
- Lors de votre départ à la retraite, le choix de la sortie en rente, en capital fractionné et en capital total
Pour synthétiser : Le Plan Épargne Retraite (PER) est un dispositif de retraite complémentaire mis en place par l’État Français permettant aux particuliers, aux libéraux, aux entrepreneurs et aux entreprises de se constituer un complément de revenus pour la retraite. Ce dispositif est d’autant plus salué lorsque l’on sait que le nombre d’actif par retraité diminue d’année en année et est passé de 4.7 actifs pour 1 retraité dans les années 1980 à 1.7 actif par retraité en 2025. Le Plan Épargne Retraite se décline en plusieurs types ; le PER individuel (Perin), Le PER collectif (PERO) et le PER d’entreprise.
Le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO) : les points essentiels
Le PER Obligatoire (PERO) est un produit d’épargne de long terme, mis en place par l’employeur pour lui même ou pour ses salariés et destiné à leur constituer un complément de revenus à la retraite. Au regard de la situation actuelle sur les finances publiques, l’Etat français a notamment souhaité (Loi Pacte) encourager les chefs d’entreprises à recourir à une part croissante de capitalisation afin d’aborder leur retraite plus sereinement. Ce dispositif permet de :
- Recruter et fidéliser des talents
Les talents sont rares, les recruter et les fidéliser est compliqué. Au même titre que les conditions de travails et les éléments de rémunération, offrir un plan épargne retraite obligatoire à ses salariés contribue à l’attractivité de l’entreprise
- Emettre une épargne plus attractive qu’une prime
Le premier réflexe pour récompenser un collaborateur peut être de lui octroyer une prime. Mais le niveau des charges patronales et salariales est tel que le bénéfice réel pour le salarier peut lui paraître décevant. Bénéficiant d’une exonération de charges salariales et d’un forfait social limité à 16%, le versement d’une épargne retraite est d’une bien meilleure efficacité, à investissement égaux pour l’entreprise.
Un PERO pour qui ?
- Pour tout vos salariés ou une partie seulement
Vous conserver la liberté d’offrir cet avantage à tout vos salariés ou seulement une ou plusieurs catégories d’entre eux ; ce choix figurera dans l’accord instituant votre PERO. Par exemple vous pouvez choisir de n’en faire bénéficier qu’aux cadres. D’autres critère objectifs peuvent figurer au sein de cet accord notamment la tranche de rémunération ou une convention collective spécifique.
- Ouvert aux dirigeants salariés ou assimilés salariés
Les dirigeants salariés ou assimilés salariés peuvent bénéficier du PERO. Ceux qui ont le statut de Travailleurs non salariés (notamment la grande majorité des dirigeant de SARL) peuvent opter pour une autre solution tout aussi avantageuse : le Plan Épargne Retraite Individuel.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une plus grande flexibilité grâce au transfert de leur PERO (et de leurs anciens contrat d’épargne retraite, Madelin, Perso, Article 83). En effet, ils peuvent désormais transférer leur contrat dans une enveloppe offrant des options de sortie plus adaptées à leur situation personnelle, comme la possibilité de sortir en rente viagère ou en capital. Selon une étude de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), près de 80% des épargnants ayant transféré leur PER ont choisi de transférer leur épargne dans un contrat offrant des options de sortie plus adaptées à leur situation personnelle.
Le transfert de vos contrats retraite
Pour transférer votre PERO existant chez Nvestir, contactez l’un de nos conseillers qui vous accompagnera pendant tout le processus.
Transfert d’un PERP vers un PER individuel
Dans l’objectif de moderniser votre PERP, vous pouvez le transférer vers un Plan Epargne Retraite (PER) individuel. Cette opération vous permettra de bénéficier de la sortie que vous souhaitez au moment de votre départ en retraite.
Transfert d’un contrat Madelin retraite vers un PER
Le transfert d’un contrat Madelin retraite vers un Plan Epargne Retraite (PER) présente plusieurs avantages, le regroupement de vos PER existants vers une seule enveloppe, la sortie à 100% en capital et en capital fractionné, la fin des cotisations obligatoires, la protection des proches en cas de décès, le choix dans vos actifs et de votre conseiller.
Transfert d’un PERCO vers un PER
Le transfert de votre Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) vers un Plan Epargne Retraite (PER) unique vous permet de regrouper vos contrats et d’accéder à une gamme élargie de supports d’investissement tels que les fonds immobiliers, les fonds en euro et les fonds négociés en bourse (ETF).
Transfert d’un contrat Article 83 vers un PER
En transférant un contrat Article 83 vers un Plan Epargne Retraite (PER), vous vous libérez de l’obligation de sortie en rente. La seule condition requise pour effectuer ce transfert est de ne plus être salarié de l’entreprise.
Transfert d’un PERO vers un PERO
Si vous n’êtes pas satisfait de votre Plan Epargne Retraite (PERO) actuel, il est possible de le transférer vers l’un de nos contrats d’épargne retraite pour répondre à vos besoins.
Transfert d’un PERO vers un PER
Si vous êtes salariés et que vous quittez votre entreprise actuel, il est possible de le transférer vers l’un de nos contrats d’épargne individuel.
Votre PERO avec Nvestir
Nvestir vous accompagne de A à Z, de l’ébauche de votre projet à sa finalisation.
Les avantages fiscaux du PERO par rapport à une Prime
Comparatif ente le versement d’une prime de 1 500€ à un salarié (coût global pour l’entreprise soit 1 000€ de prime versée) et cotisation équivalente pour un PERO.
| 500 € (charges patronales) | 125 € (CSG) |
| 200 € (charges salariales) | 207 € (forfait social) |
| 240€ (impôts pour un salarier disposant d’une TMI à 30%) | 1 167 € (cotisation nette) |
| 560 € (net consommable pour le salarié) |
Il est donc évident que le PERO est la solution la plus attractive pour le dirigeant, l’impact de la prime quant à lui est quasi totalement annihilé par l’impôt et les charges salariales.
La fiscalité à la sortie
Le Plan Épargne Retraite permet comme nous l’avons vu précédemment de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant à l’entrée, de bénéficier d’un « effet de levier fiscal » qui peut être perçu comme un crédit de façon à générer une plus value plus conséquente et donc un capital plus important à la retraite que des livrets classiques.
Contrairement au Plan Épargne Retraite individuel, les versements de l’entreprise sur un PERO ne sont déblocage qu’en rente (sauf si cette rente est inférieure à 100 € / mois auquel cas la sortie en capital total est possible. Cependant l’intérêt reste tout de même pertinent dans un climat d’incertitude vis à vis de la retraite de vos salariés.
Les versements volontaire du salariés ou de l’assimilé salarier sur son PERO ont quant à eux le bénéfice d’être débloqué au choix de l’individu, soit en rente, soit en capital total (soit en capital fractionné si le contrat le permet).
La sortie anticipé n’est pas accessible pour es versements obligatoire mais reste une option (dans les conditions requises) pour les versements volontaires du salarié ou de l’assimilé salarié.
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