Le Contrat de Capitalisation
À destination des personnes morales ou physiques, le contrat de capitalisation est une excellente solution pour préparer une transmission tout en offrant un rendement potentiel attractif.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Ressemblant sur certains points au contrat d’Assurance Vie, le contrat de capitalisation est un produit de placement financier monosupport ou multisupport. Cette enveloppe de placement offre la possibilité de détenir des fonds en euros, des unités de compte, des actions, des obligations, des parts de SCPI, etc.
Le contrat de capitalisation est, en raison de son fonctionnement fiscal proche de l’assurance vie, avantageux sous plusieurs formes, offrant une fiscalité attractive et des performances élevées en fonction des actifs intégrés.
Cumulatif avec la détention d’un contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation offre une transmission relativement simple du patrimoine à ses héritiers. Le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers de son vivant ou au moment du décès, avec une antériorité fiscale conservée. Contrairement à une assurance vie, le contrat de capitalisation ne prend pas fin au décès du souscripteur. Par conséquent, il peut être transmis de manière anticipée à ses héritiers. Cette caractéristique permet ainsi de prévoir la transmission du contrat dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale. Pour les personnes morales (entreprises, associations, etc.), il permet également de rémunérer plus efficacement une trésorerie et de gérer plus efficacement la transmission.
Combien rapporte un Contrat de Capitalisation ?
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Évolution de l’épargne en Contrat de Capitalisation
Ce simulateur de rendement est un outil à titre indicatif et ne constitue pas un conseil financier. Les résultats obtenus sont basés sur les informations saisies et des hypothèses simplifiées qui ne prennent pas en compte toutes les variables économiques, fiscales ou personnelles. Avant de prendre une décision d’investissement, nous vous recommandons de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un professionnel qualifié pour évaluer votre situation spécifique et vos objectifs financiers.
La fiscalité en cas de retrait
Le statut de l’assurance vie comme placement préféré des français de s’explique par sa souplesse fiscale. Durant la période d’épargne, aucune imposition n’est appliquée tant que vous ne faites pas de retrait total ou partiel (ce que l’on appelle des rachat totaux ou partiels). En cas de retrait, une fiscalité est appliquée à la quote-part des plus-values réalisées (vous ne pouvez pas racheté uniquement vos plus-value ou votre capital, vous racheté un pourcentage de capital et de plus-value à chaque retrait). Plusieurs possibilités selon l’antériorité de votre enveloppe :
Enveloppe ouverte depuis moins de 8 ans :
- Pour un contrat souscrit après le 27 novembre 2017 : les plus-values sont par défaut imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est également possible d’opter – selon votre tranche marginale d’imposition – pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire de 35% pour un rachat au cours des 4 premières années, 15% pour un rachat entre 4 et 8 ans).
- Pour un contrat souscrit après le 27 septembre 2017 : les plus-values sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 30%.
Enveloppe ouverte depuis plus de 8 ans, le grand avantage fiscal de l’assurance vie
Après 8 ans de détention, vous bénéficiez premièrement d’un abattement annuel sur le plus-values de vos retraits. Ce dernier s’élève à 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune (marié, pacsé, concubin imposé communément). Cette mesure s’applique à l’ensemble des rachats effectués au cours de l’année, quel que soit le contrat d’assurance vie concerné. Au-delà de cet abattement :
- Pour les primes inférieures à 150 000€ : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 24,70% (7,50% de prélèvement forfaitaire + 17,20% de prélèvements sociaux).
- Au-delà de 150 000€ : prélèvement forfaitaire de 12,80% + 17,20% de prélèvements sociaux.
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Les différents supports d’investissement
Il existe deux type distincts d’actifs dans un contrat d’assurance vie :
- Les fonds en euros, qui garantissent le capital investi.
- Les Unités de Compte (UC) qui ne fournissent aucune garantie quant au capital investi et sont investies en parts d’OPCVM, SCPI, SCI, FCPR, ETF ou en actions directes, ces supports étant principalement investis dans des actifs tels que l’immobilier, les actions, les obligations, les fonds monétaires ou le private equity.
Le fonds en euros est un support contrat d’assurance vie, il est considéré comme étant sécurisé car il bénéficie d’une garantie en capital quo est offerte par l’assureur. Le souscripteur n’encourt donc aucun risque de perte sur ce type de fonds (hors défaut de l’assureur). Le rendement annuel est bien souvent, relativement faible. Les intérêts générés sont versés chaque année sur le contrat au 31 décembre, et ils sont acquis définitivement par le souscripteur. Ce type d’actif est généralement conseiller aux individus souhaitant un placement très court terme et très peu averse au risque.
Les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement qu’on retrouve notamment sur les contrats d’assurance vie et qui ne garantissent pas le capital investi. Les souscripteurs peuvent investir dans différentes classes d’actifs via les unités de compte, telles que les actions, les obligations et l’immobilier.
En cas de baisse des marchés financiers, une UC peut entraîner une moins-value pour le souscripteur, qui perd (au moins temporairement) une partie du capital investi. Les actions et les obligations sont regroupées au sein des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui peuvent prendre diverses formes, telles que les fonds diversifiés, les fonds monétaires, les fonds obligataires et les fonds d’actions. Les termes OPCVM regroupent deux statuts juridiques différents : les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). Les ETF (trackers, OPCVM indiciels cotés) sont également considérés comme des OPCVM et sont destinés à répliquer la performance d’un indice financier (comme le CAC40, par exemple). Pour l’investissement immobilier, il existe plusieurs supports, notamment les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Les meilleures assurances vie proposent également d’autres types d’unités de compte, tels que le capital-risque (Private Equity), sous la forme de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), ainsi que les actions en direct, également appelées titres vifs, négociées sur les marchés boursiers français, européens et américains. En contrepartie d’un risque de perte en capital, les UC offrent une rentabilité espérée plus élevée qu’un fonds en euros. Les UC sont notées sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué) pour évaluer leur niveau de risque.
Ce type de placement est généralement conseiller aux épargnants moyen, long terme.
La souscription d’un contrat d’assurance vie
Les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis à une durée égale.
Au moment de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, les fonds peuvent être versés sous trois formes distinctes :
- Le versement initial : ce premier versement s’effectue lors de la souscription au contrat et peut être effectué par chèque, virement ou prélèvement automatique, selon les pratiques de la compagnie d’assurances.
- Les versements complémentaires libres : le souscripteur peut décider d’investir des fonds supplémentaires sur son contrat d’assurance vie à tout moment, selon son souhait et sa capacité financière.
- Les versements complémentaires programmés : le souscripteur peut définir un montant et une fréquence régulière pour investir sur son contrat d’assurance vie. Les prélèvements sont automatiques, sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et peuvent être modifiés ou interrompus sans incidence fiscale pour le contrat.
Il convient de noter que les versements complémentaires ne sont pas obligatoires. Le souscripteur peut choisir de ne verser qu’une prime unique, correspondant au versement initial.
Les modes de gestion
Les compagnies d’assurance vie proposent généralement plusieurs modes de gestion de contrat :
La gestion libre : l’adhérent a la liberté de répartir lui-même son épargne entre les différents supports disponibles dans le contrat, en fonction de son profil investisseur, de ses objectifs de rentabilité et de son niveau de risque. Le souscripteur est responsable de la gestion de son contrat d’assurance vie.
La gestion pilotée : l’adhérent confie la gestion de son contrat à un gestionnaire d’actif ou à une société de gestion en optant au préalable pour un niveau de risque.
La gestion sous mandat : l’adhérent délègue la gestion de son contrat d’assurance vie à une société externe de la compagnie d’assurances. Après avoir défini le profil de risque du souscripteur, les gérants de portefeuilles sélectionneront, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les plus adaptés pour composer le contrat.
Les différentes manières de récupérer ses investissements
Le rachat partiel, une option offerte par les contrats d’assurance vie permettant de retirer une partie des fonds investis à tout moment. L’assureur dispose alors de 30 jours à compter de la demande de rachat pour verser les fonds ; passé ce délai, les sommes sont productives d’intérêts. C’est lors du rachat partiel que l’option fiscale doit être stipulée.
L’avance est une option qui permet au souscripteur de bénéficier d’un prêt consenti par la compagnie d’assurance vie moyennant des intérêts. En cas de besoin ponctuel d’argent, il peut être préférable de demander une avance plutôt que de procéder à un rachat partiel. Une avance n’est pas imposable et n’affecte pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat, qui continue à produire des intérêts.
Le rachat total une option offerte par les contrats d’assurance vie permettant de retirer en totalité les fonds investis à tout moment. L’assureur dispose alors de 30 jours à compter de la demande de rachat pour verser les fonds ; passé ce délai, les sommes sont productives d’intérêts. Comme pour le rachat partiel, le rachat total doit également être accompagné de l’option fiscale.
Le transfert de son assurance vie
La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019, a élargi les possibilités de transfert d’assurance vie. Cette loi permet aux assurés de transférer leur épargne vers un autre contrat au sein du même assureur, soit pour bénéficier d’un nouveau contrat, soit pour bénéficier meilleurs conditions. Le souscripteur est libre de choisir sa solution d’épargne, que ce soit des fonds en euros ou des fonds en unités de compte, sur son nouveau contrat. Cependant, la loi Pacte oblige toujours le souscripteur à transférer son épargne vers une assurance vie multisupport ou monosupport dans le même établissement, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurances ou d’un établissement bancaire. Les contrats d’assurance vie transférés dans le cadre de la loi Pacte conservent leur antériorité et l’argent épargné peut être transféré sans frais de rachat total ou partiel.
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